MENTIONS LÉGALES CARRIERE GLOBE GROUPE
Identité
Le site internet disponible à l’adresse https://carriere.globe-groupe.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société GLOBE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 109.100,29 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 514 361 et dont le siège social se situe 36 rue Boissière, 75116 Paris, France (ci-après dénommée « GLOBE »).
N° TVA intracommunautaire : FR44441514361
Contacts
Adresse e-mail : rh@globe-groupe.com
Téléphone : 01.53.65.25.25
Directeur de la publication
Madame Carine Touboul.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Online SAS
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris
Les personnes accédant au Site sont dénommées les « Candidats ».
Le Site a pour objet de présenter et diffuser des offres d’emploi au sein de GLOBE et des sociétés de son groupe auxquelles les Candidats peuvent directement postuler.
GLOBE s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, les Candidats peuvent le signaler à l’adresse e-mail : rh@globe-groupe.com
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de GLOBE ou de tiers ayant autorisé GLOBE à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de GLOBE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droits d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et d’exposer les Candidats concernés à des poursuites judiciaires.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
A partir du Site, les Candidats pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers.
GLOBE n’est pas responsable du contenu des sites référencés sur le Site et des informations ou contenus fournis par des tiers.
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Par conséquent, GLOBE ne donne aucune garantie concernant notamment :
et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Candidats notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.
Lors de la navigation sur le Site, les Candidats pourront être amenés à communiquer des données personnelles notamment pour se créer un compte et/ou pour postuler à des offres d’emploi.
Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site.
A ce titre, les données recueillies par GLOBE sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les Candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, les Candidats doivent s'adresser :
GLOBE s’engage à la confidentialité et à la protection des données des Candidats.
GLOBE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.
Le Site est régi par le droit français.
Dernière mise à jour : 01.07.2022
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
APPLICABLE À PARTIR DU 01/07/2022
Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse https://carriere.globe-groupe.com/ (ci-après dénommé le « Site ») les candidats (ci-après dénommés les « Candidats ») sont amenés à communiquer des données personnelles.
En conséquence, la présente politique de protection des données a vocation à informer les Candidats sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société GLOBE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 109.100,29 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 514 361 et dont le siège social se situe 36 rue Boissière, 75116 Paris, France (ci-après dénommée « GLOBE ») qui édite le Site.
Article 2 : Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site sont celles permettant à GLOBE d’identifier les Candidats directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment de données comme le nom, le prénom, l’adresse mail, la date de naissance, l’adresse postale, la nationalité, des photographies, les données relatives aux expériences professionnelles, des données de connexion (comme l’adresse IP) et/ou des données de navigation comme les cookies.
Les Candidats qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier le cas échéant.
De plus, vos données personnelles peuvent, si l’entreprise utilisatrice active cette option, être traitées par un outil d’intelligence artificielle afin de générer un résumé de votre profil destiné à faciliter la lecture de votre candidature. Ce traitement n’entraîne aucune décision automatisée et respecte les exigences du RGPD et du RIA.
Article 3 : Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Par ailleurs, GLOBE est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Article 4 : Moment de la collecte
Les données collectées par GLOBE sont librement communiquées par les Candidats lorsqu’ils :
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque les Candidats :
Article 5 : Information des Candidats
La politique de protection des données est accessible sur chaque page du Site dans la rubrique correspondante.
La politique de protection des données est portée à la connaissance des Candidats lorsqu’ils se créent un compte sur le Site.
En cochant la case : « j’ai pris connaissance de la politique de protection des données », les Candidats reconnaissent avoir été informés de la manière dont leurs données personnelles sont conservées et traitées par GLOBE, ses sous-traitants et/ou ses partenaires.
Si les Candidats souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse email suivante : rh@globe-groupe.com
Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu GLOBE et les sociétés du groupe auquel elle appartient.
D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, marketing, juridique etc.) de GLOBE et des prestataires externes (fournisseurs de services techniques, fournisseurs d’accès, fournisseurs de logiciels et/ou de solutions SaaS, agences de communication etc.) de GLOBE. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Candidats.
Dans le cadre d'un changement de contrôle de GLOBE au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de GLOBE, les données collectées par GLOBE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.
En outre, GLOBE peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
A toutes fins utiles, GLOBE précise que les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Article 7 : Droits des Candidats
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Candidats disposent :
Les Candidats désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
En cas d’exercice de l’un de ces droits, les Candidats devront faire parvenir à GLOBE les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature, préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
GLOBE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète des Candidats.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que GLOBE informe les Candidats dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs du report.
Si GLOBE ne donne pas suite à la demande formulée par les Candidats, GLOBE les informera au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs de son inaction.
GLOBE informe les Candidats de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 : Durée de conservation
Les données à caractère personnel des Candidats collectées sont conservées par GLOBE tant que les Candidats n’ont pas demandé directement leur suppression auprès de GLOBE et/ou que le compte ou le profil des Candidats est actif et qu’il n’a pas fait l’objet d’une suppression par GLOBE ou les Candidats eux-mêmes.
Les Candidats sont informés qu’à compter de deux (2) ans après l’événement le plus tardif entre la date de leur dernière connexion sur leur compte et/ou le terme de leur contrat de travail, leurs données seront supprimées par GLOBE.
Toute suppression de leur compte par les Candidats entraîne la suppression automatique du profil lié au compte et donc, une suppression de toutes les données personnelles liées à ce compte et/ou à ce profil, sans qu’elles ne soient conservées par GLOBE.
Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que GLOBE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation.
Par exception à ce qui précède, les Candidats sont informés que les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal.
Article 9 : Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par GLOBE ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, qui sont déposés sur le terminal des Candidats (ordinateur, mobile ou tablette).
9.1 Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
Les cookies utilisés par GLOBE permettent d’identifier les Candidats, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs préférences de navigation et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal des Candidats, dans l’unique but de fournir le service d’information auquel ont accès les Candidats. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la navigation des Candidats sur le Site.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Candidats. Les Candidats disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais GLOBE attire l’attention des Candidats sur le fait que leur expérience de navigation peut en être altérée.
9.2 Cookies d’amélioration des services de GLOBE ou de partage d’information avec des tiers
D’autres cookies, qui permettent par exemple d’améliorer la performance du Site, d’en mesurer l’audience ou de partager des informations avec des réseaux sociaux, peuvent être déposés sur le terminal des Candidats, uniquement avec leur consentement expressément recueilli via un bandeau cookies ou le gestionnaire de cookies du GLOBE présent en bas de chaque page du Site.
Article 10 : Modification de la politique de confidentialité
GLOBE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, GLOBE informera les Candidats et/ou sollicitera leur accord. GLOBE conseille aux Candidats de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.
Article 11 : Loi applicable
La politique de confidentialité est soumise à la loi française.
Version du 01 juillet 2022
©GLOBE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DUSERVICE D’OFFRES D’EMPLOIS
APPLICABLES A PARTIR DU 01.07.2022
Préambule
La société GLOBE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 109.100,29 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 514 361 et dont le siège social se situe 36 rue Boissière, 75116 Paris, France (ci-après dénommée « GLOBE ») est une agence spécialisée dans le recrutement de forces de vente supplétive, d’animateurs etc…destinés à être mis à disposition de ses clients dans le cadre de la promotion de leurs produits et/ou services.
Le service proposé par GLOBE à travers son site internet https://carriere.globe-groupe.com/ a pour objectif de permettre à des candidats de postuler à des offres d’emploi et de consulter l’historique de leurs candidatures.
L’accès et l’utilisation du service proposé via le site internet https://carriere.globe-groupe.com/ sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les candidats de celles-ci et de la politique de confidentialité de GLOBE.
GLOBE recommande aux candidats de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicables au moment de l’utilisation des services pour leurs archives personnelles.
Article 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Article 2 – Objet - Opposabilité
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service par les Candidats.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance des Candidats pour leur permettre d’accéder et d’utiliser le Service. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation du Service et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par GLOBE. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent GLOBE qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CANDIDATS
TOUTE UTILISATION DU SERVICE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LES CANDIDATS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : « j’accepte les CGU et j’affirme avoir pris connaissance de la politique de protection des données » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE LA CREATION DU COMPTE, LES CANDIDATS RECONNAISSENT QU’ILS SONT TENUS PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
Article 3 – modification des Conditions Générales d’Utilisation
3.1- GLOBE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet et/ou du Service.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet et du Service.
Dans l’hypothèse où les Candidats sont en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet et d’utiliser le Service. Les conséquences prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation seront alors applicables. Toute utilisation du Site Internet et/ou du Service par les Candidats après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
3.2- Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Candidats sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet.
Article 4 – Conditions préalables à l’utilisation du Service
4.1- L’utilisation du Service suppose que les Candidats :
4.2- En tout état de cause, les Candidats garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Service, et notamment :
4.3- GLOBE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Service par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 5 – Accès au service
Pour accéder au Service via le Site Internet, les Candidats doivent créer un Compte et un Profil.
Dans le cadre de la création de leur Compte et de leur Profil, les Candidats s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à leur identité. En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire GLOBE en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
GLOBE ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant, ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Candidat. Les Candidats découvrant qu’une autre personne a utilisé leur identité afin d’utiliser les Services, en informeront immédiatement GLOBE à l’adresse suivante : 38 rue Boissière – 75116 Paris
En outre, GLOBE ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées par les Candidats.
Les Candidats s’engagent à mettre immédiatement à jour les données communiquées en cas de modification desdites données. Pour ce faire, les Candidats doivent se rendre sur leur Profil et modifier les informations obsolètes.
Dans l’hypothèse où un Candidat soupçonne toute entrave ou toute utilisation frauduleuse de son Profil, celui-ci en devra en informer immédiatement GLOBE à l’adresse suivante : 38 rue Boissière – 75116 Paris
5.1- Création du Compte
Pour utiliser le Service, les Candidats doivent créer un Compte.
Les Candidats s’engagent à ne créer qu’un seul Compte en leur nom.
Afin de créer un Compte et de pouvoir utiliser le Service, les Candidats doivent :
Une fois les informations renseignées, les Candidats reçoivent un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la création de leur Compte. Dans cet email figure un lien sur lequel ils sont invités à cliquer afin de consulter les Annonces.
Les Candidats peuvent ensuite décider :
Les Candidats sont invités à créer un mot de passe unique et personnel leur permettant d’accéder ensuite à leur Compte. GLOBE encourage les Candidats à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres ainsi que des majuscules et des minuscules.
Les Candidats sont seuls responsables de la protection de leur mot de passe. A cet égard, les Candidats sont tenus de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, ils se sont effectivement déconnectés du Site Internet.
Les Candidats s’engagent à ne pas céder ou communiquer leur mot de passe personnel à un quelconque tiers. En aucun cas, GLOBE ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’utilisation du mot de passe d’un Candidat par un tiers.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Candidat et ses conséquences, relève de la seule responsabilité de ce dernier.
5.2 - Création du Profil
Une fois le Compte créé, le Profil est automatiquement généré avec les informations renseignées par les Candidats lors de la création de leur Compte.
Les Candidats ont alors la possibilité de modifier et/ou compléter les informations les concernant sur leur Profil en cliquant sur l’onglet « MON ESPACE » et en allant dans la rubrique « MON ESPACE ».
Article 6 – Conditions et modalités d’utilisation du Service
6.1- Utilisation du Profil
6.1.1- La création du Profil permet aux Candidats d’avoir une interface de gestion de leurs informations.
Le Profil et les informations y figurant sont privés et visibles uniquement par GLOBE.
6.1.2- Les Candidats peuvent à tout moment compléter et/ou modifier leur Profil, en consultant leur Profil dans la rubrique « MON ESPACE » de l’onglet « MON ESPACE » de leur Compte.
Ils peuvent alors :
6.2- Utilisation de la fonctionnalité de candidature spontanée
Les Candidats ont la possibilité d’effectuer une candidature spontanée sur le Site Internet.
Pour ce faire, ils doivent :
Lorsqu’ils sont connectés à leur Compte :
Les informations renseignées par les Candidats sur leur Profil sont alors utilisées par GLOBE pour étudier leur candidature.
6.3- Utilisation de la fonctionnalité de consultation et de réponse aux Annonces
Les Candidats qui souhaitent consulter des Annonces doivent accéder au Site Internet.
Ils ont la possibilité de consulter à des Annonces directement depuis le Site Internet ou en se connectant à leur Compte depuis le Site Internet.
Ils doivent ensuite se rendre :
Les Candidats sont ensuite libres de répondre à une Annonce.
Pour ce faire, ils doivent :
Lorsqu’ils ne sont pas connectés à leur Compte :
Lorsqu’ils sont connectés à leur Compte :
Les informations renseignées par les Candidats sur leur Profil sont alors utilisées par GLOBE pour étudier leur candidature.
6.4- Utilisation du tableau de bord
Les Candidats ont la possibilité d’accéder et d'utiliser le tableau de bord leur permettant de consulter l’historique de leurs candidatures.
Pour ce faire, ils doivent accéder au Site Internet puis se connecter à leur Compte et aller dans la rubrique « SUIVI DE MES CANDIDATURES » de l’onglet « MON ESPACE ».
Article 7 - Durée de l'accès au Service
Le Site Internet et/ou le Service sont accessibles sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Cependant, GLOBE ne peut garantir un fonctionnement et un accès au Site Internet et/ou au Service 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants de GLOBE.
Le Service est accessible pendant toute la durée d’inscription du Candidat jusqu’à ce que celui-ci décide de supprimer son Compte selon les modalités prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation et/ou dans un cas d’interruption prévue à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 8 – Interruption du Site Internet et/ou du Service
8.1- GLOBE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou de tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, GLOBE informera les Candidats préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Candidats reconnaissent que le Site Internet et/ou le Service peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de GLOBE et que GLOBE ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Service.
En tout état de cause, GLOBE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Service, quelle qu’en soit la cause.
8.2- Les Candidats sont invités à informer GLOBE de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@globe-groupe.com
Article 9 – Engagements généraux des Candidats– Restrictions générales d’utilisation du Site Internet et/ou du Service
9.1- D’une manière générale, les Candidats s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Candidats sont responsables de l’utilisation du Site Internet et du Service ainsi que de leurs conséquences.
9.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et du Service, les Candidats s’engagent notamment à :
Article 10 – Responsabilité des Candidats
10.1- L’utilisation du Service se fait aux risques et périls des Candidats.
Les Candidats sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet et/ou d’avoir recours au Service et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
En outre, ils sont personnellement responsables de l'utilisation du Site Internet et/ou du Service, ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte, de leur Profil et de leur utilisation.
Les Candidats agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service.
10.2- Les Candidats garantissent et indemnisent GLOBE contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, GLOBE s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
10.3- En cas de manquement des Candidats à l’une de ses obligations issues des Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, GLOBE se réserve le droit de supprimer le Compte du Candidat concerné sans, dans les conditions de l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer GLOBE en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements des Candidats.
Article 11 – Responsabilité de GLOBE – Garanties octroyées par GLOBE
11.1-Responsabilité
11.1.1- GLOBE ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Candidats dans le cadre d’une utilisation anormale du Site Internet et du Service, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.
11.1.2- Par ailleurs, GLOBE ne peut être tenue responsable à l’égard des Candidats, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :
11.2- Garanties
LES CANDIDATS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :
Aucune information ou aucun conseil fournis par GLOBE aux Candidats dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et du Service, ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie.
Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Candidats sont informés que GLOBE procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel, aux fins d’utilisation du Service.
Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par GLOBE et/ou à celles la contrôlant ainsi qu’à ses clients et/ou partenaires.
Chaque Candidat dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse contact@globe-groupe.com. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Profil, les Candidats procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires depuis leur Profil.
Pour plus de précisions, les Candidats sont invités à consulter la rubrique « Politique de protection des données » disponible sur le Site Internet.
Article 13 - Durée et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation
13.1- Durée
L’accès et l’utilisation du Service proposé par GLOBE est valable pour une durée indéterminée à compter de la création d’un Compte par les Candidats, sauf dénonciation par les Candidats selon les modalités prévues ci-dessous.
13.2- Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation
13.2.1- Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Candidats disposent d’un Compte.
13.2.2- Les Candidats peuvent se désengager des Conditions Générales d’Utilisation en supprimant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 14.2 ci-après. La notification doit être adressée à GLOBE par écrit, à l’adresse de GLOBE indiquée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
13.2.3- De son côté, GLOBE peut à tout moment résilier les Conditions Générales d’Utilisation la liant aux Candidats, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :
Cette résiliation sera concrétisée par la suppression du Compte des Candidats par GLOBE selon les modalités prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation.
GLOBE se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site Internet et/ou au Service aux Candidats ayant commis un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.
Article 14 - suppression de Compte
14.1- Le Compte et le Profil des Candidats sont actifs tant qu’ils sont inscrits sur le Site Internet.
Dès que les Candidats suppriment leur Compte ou que GLOBE le bloque, l’accès au Service et au Profil est désactivé.
14.2- Les Candidats conservent la possibilité de supprimer, sans motif, à tout moment leur Compte sur le Site Internet, ce qui entraînera également une suppression du Profil.
Pour ce faire, ils peuvent se rendre directement sur leur Profil et supprimer leur Compte.
14.3- GLOBE se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site Internet et/ou au Service ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte des Candidats sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés dans les cas suivants :
14.4- La suppression d’un Compte est définitive et entraîne la suppression automatique du Profil. Le Compte et le Profil étant supprimés de manière irréversible et les données personnelles liées au Compte et au Profil correspondant sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées par les Candidats.
Article 15 – Propriété intellectuelle et éléments de la personnalité
15.1- GLOBE accorde, à titre personnel, aux Candidats, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et/ou le Service et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet et/ou au Service ou logiciels associés.
Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet, le Service ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou au Service. En particulier, les Candidats acceptent de ne pas accéder au Service par un autre moyen que le Site Internet.
Les Candidats sont informés et reconnaissent que le Site Internet, le Service et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Candidats s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de GLOBE.
Le Site Internet et/ou le Service contiennent notamment des textes, images, articles, interviews, podcasts, marques, logos, graphiques et animations qui sont la propriété exclusive de GLOBE et/ou de ses partenaires (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle ») et l'utilisation du Site Internet et/ou du Service ne saurait entrainer une quelconque cession et/ou concession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de GLOBE et/ou de ses partenaires.
Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Candidat, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet et du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. GLOBE peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Candidats – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, GLOBE se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et supprimer les Comptes des Candidats dans les conditions de l’article 14.3 ci-avant.
15.2- Sur le Site Internet, GLOBE met en ligne des contenus qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et qui sont la propriété exclusive de GLOBE et/ou de ses partenaires et/ou de ses clients.
Au même titre que pour les Eléments de Propriété Intellectuelle, les Candidats s’engagent à ne pas copier, modifier, utiliser, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ces contenus, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de GLOBE et/ou de ses partenaires, qui sont propriétaires des droits de propriété Intellectuelle afférant à ces contenus.
15.3- Les Candidats restent propriétaires de leurs droits relatifs aux textes, photographies, vidéos etc. qu’ils diffusent sur leur Profil via le Site Internet et sont responsables des contenus diffusés. En conséquence, ils garantissent GLOBE contre tout recours lié aux contenus diffusés.
Néanmoins, en publiant leurs contenus, les Candidats accordent à GLOBE une licence d’exploitation sur tous ces éléments, gratuite, transférable à d’autres sociétés, pour le monde entier et pour tant que leur Compte est actif.
Article 16 – Divers
16.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Candidats et GLOBE quant à l’utilisation du Service et d’une manière générale du Site Internet.
16.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
16.3- Le fait que GLOBE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de celles-ci.
Article 17 – Droit applicable - Litiges
L’utilisation et l’exploitation du Site Internet et du Service sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Service sont également soumises à la loi française.
Pour toute difficulté et/ou question sur les Services, les Candidats sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante :
rh@globe-groupe.com
Version du 01.07.2022
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