CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DUSERVICE D’OFFRES D’EMPLOIS

APPLICABLES A PARTIR DU 01.07.2022

 

 

Préambule

 

La société GLOBE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 109.100,29 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 514 361 et dont le siège social se situe 36 rue Boissière, 75116 Paris, France (ci-après dénommée « GLOBE ») est une agence spécialisée dans le recrutement de forces de vente supplétive, d’animateurs etc…destinés à être mis à disposition de ses clients dans le cadre de la promotion de leurs produits et/ou services.

 

Le service proposé par GLOBE à travers son site internet https://carriere.globe-groupe.com/ a pour objectif de permettre à des candidats de postuler à des offres d’emploi et de consulter l’historique de leurs candidatures.

 

L’accès et l’utilisation du service proposé via le site internet https://carriere.globe-groupe.com/ sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les candidats de celles-ci et de la politique de confidentialité de GLOBE.

 

GLOBE recommande aux candidats de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicables au moment de l’utilisation des services pour leurs archives personnelles.

 

 

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Annonce » : désigne toute annonce d’offre d’emploi publiée sur le Site Internet à destination des Candidats, dans laquelle figure un ensemble de données (textes, photographies, localisation, description des missions à effectuer, coordonnées, marque concernée…) ;

 

• « Candidat » : désigne toute personne physique remplissant les prérequis de l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation, qui a créé un Compte et un Profil dans les conditions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation et qui (i) souhaite postuler à une Annonce et/ou (ii) ayant déjà postulé à une Annonce ;

 

•  « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service proposé par GLOBE à partir du Site Internet ;

 

• « Compte » : désigne le compte créé par un Candidat dans les conditions prévues à l’article 5.1 des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à partir du Site Internet et permettant aux Candidats d’accéder au Service et de l’utiliser. Le Compte est propre à chaque Candidat et est accessible uniquement au moyen de l’adresse email renseignée au moment de sa création et du mot de passe personnalisé par le Candidat ;

 

• « GLOBE » : désigne la société GLOBE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 109.100,29 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 514 361 et dont le siège social se situe 36 rue Boissière, 75116 Paris, France ;

 

• « Identifiants» : désigne l’adresse email et le mot de passe associé permettant au Candidat d’accéder à son Compte ;

 

• « Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des données de GLOBE accessible via la rubrique « Politique de protection des données » ;

 

• « Profil » : désigne les pages personnelles des Candidats créées à partir d’un Compte selon les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à partir du Site Internet via le Compte et permettant notamment aux Candidats de renseigner, compléter et/ou modifier leurs informations et d’afficher et/ou modifier leur curriculum vitae. Le Profil est unique et relié à un Compte. Il est fermé et consultable uniquement par le Candidat et GLOBE ;

 

• « Service » : désigne le service proposé par GLOBE et permettant aux Candidats sur le Site Internet de :
• créer et/ou compléter leur Profil avec des informations et leur curriculum vitae ;
• effectuer une candidature spontanée ;
• consulter et de répondre aux Annonces ;
• consulter leur tableau de bord récapitulant leurs candidatures aux Annonces ; 

 

• « Site Internet » : désigne le site internet de GLOBE disponible à l’adresse suivante : https://carriere.globe-groupe.com/ et à partir duquel le Service est proposé. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

 

Article 2 – Objet - Opposabilité

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service par les Candidats. 

Elles sont systématiquement portées à la connaissance des Candidats pour leur permettre d’accéder et d’utiliser le Service. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation du Service et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par GLOBE. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent GLOBE qu’après confirmation écrite de sa part.

 

IMPORTANT : NOTE AUX CANDIDATS

 

TOUTE UTILISATION DU SERVICE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LES CANDIDATS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : « j’accepte les CGU et j’affirme avoir pris connaissance de la politique de protection des données » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE LA CREATION DU COMPTE, LES CANDIDATS RECONNAISSENT QU’ILS SONT TENUS PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

Article 3 – modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

3.1- GLOBE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet et/ou du Service.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet et du Service.

Dans l’hypothèse où les Candidats sont en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet et d’utiliser le Service. Les conséquences prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation seront alors applicables. Toute utilisation du Site Internet et/ou du Service par les Candidats après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

3.2- Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Candidats sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet.

 

Article 4 – Conditions préalables à l’utilisation du Service

4.1- L’utilisation du Service suppose que les Candidats :

• disposent d’une connexion internet ;
• possèdent un ordinateur, un Smartphone et/ou ou une tablette connectés à un réseau internet ;
• accèdent au Site Internet ;
• créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 5.1 des Conditions Générales d’Utilisation ;
• créent un Profil selon les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

4.2- En tout état de cause, les Candidats garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Service, et notamment :

• avoir la majorité légale ;
• ne pas être un concurrent de GLOBE et/ou ne pas utiliser le Service aux fins de concurrencer GLOBE, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de GLOBE et/ou de son Site Internet ;
• être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins autres que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation ;
• ne pas avoir déjà fait l'objet d'une suppression de leur Compte par GLOBE en raison du non-respect des Conditions Générales d'Utilisation.

 

4.3- GLOBE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Service par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 5 – Accès au service

Pour accéder au Service via le Site Internet, les Candidats doivent créer un Compte et un Profil.

Dans le cadre de la création de leur Compte et de leur Profil, les Candidats s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à leur identité. En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire GLOBE en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

GLOBE ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant, ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Candidat. Les Candidats découvrant qu’une autre personne a utilisé leur identité afin d’utiliser les Services, en informeront immédiatement GLOBE à l’adresse suivante : 38 rue Boissière – 75116 Paris 

En outre, GLOBE ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées par les Candidats.

Les Candidats s’engagent à mettre immédiatement à jour les données communiquées en cas de modification desdites données. Pour ce faire, les Candidats doivent se rendre sur leur Profil et modifier les informations obsolètes.

Dans l’hypothèse où un Candidat soupçonne toute entrave ou toute utilisation frauduleuse de son Profil, celui-ci en devra en informer immédiatement GLOBE à l’adresse suivante : 38 rue Boissière – 75116 Paris 

 

5.1- Création du Compte

 

Pour utiliser le Service, les Candidats doivent créer un Compte.

Les Candidats s’engagent à ne créer qu’un seul Compte en leur nom.

Afin de créer un Compte et de pouvoir utiliser le Service, les Candidats doivent :

• se rendre sur le Site Internet ;
• cliquer sur l’onglet « CANDIDATURE SPONTANEE» ;
• cliquer sur l’onglet « Télécharger mon CV» et joindre un CV ;
• dans la fenêtre qui s’affiche :
  • renseigner les informations suivantes dans la rubrique « Information de connexion» :
    • une adresse email ;
    • un mot de passe ;
    • la confirmation du mot de passe ;
  • renseigner les informations suivantes dans la rubrique « Information et coordonnées» :
    • le genre (homme ou femme) ;
    • le prénom ;
    • le nom ;
    • la date de naissance (facultatif) ;
    • le numéro de téléphone ;
    • la ville de résidence
  • cocher la case « j’accepte les CGU et j’affirme avoir pris connaissance de la politique de protection des données» ;
  • cliquer sur l’onglet « Valider et continuer».

 

Une fois les informations renseignées, les Candidats reçoivent un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la création de leur Compte. Dans cet email figure un lien sur lequel ils sont invités à cliquer afin de consulter les Annonces.

Les Candidats peuvent ensuite décider :

• soit de quitter la fenêtre affichée sur le Site Internet s’ils ne souhaitent pas poursuivre la candidature spontanée ;
• soit de soumettre une candidature spontanée en renseignant les informations demandées dans la fenêtre affichée sur le Site Internet (mobilité, niveau de diplôme, ajout et/ou modification du curriculum vitae) puis en cliquant sur l’onglet « Postuler». Les Candidats reçoivent ensuite un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la réception de leur candidature spontanée. 

 

Les Candidats sont invités à créer un mot de passe unique et personnel leur permettant d’accéder ensuite à leur Compte. GLOBE encourage les Candidats à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres ainsi que des majuscules et des minuscules.

Les Candidats sont seuls responsables de la protection de leur mot de passe. A cet égard, les Candidats sont tenus de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, ils se sont effectivement déconnectés du Site Internet.

Les Candidats s’engagent à ne pas céder ou communiquer leur mot de passe personnel à un quelconque tiers. En aucun cas, GLOBE ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’utilisation du mot de passe d’un Candidat par un tiers.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Candidat et ses conséquences, relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

5.2 - Création du Profil

 

Une fois le Compte créé, le Profil est automatiquement généré avec les informations renseignées par les Candidats lors de la création de leur Compte.

Les Candidats ont alors la possibilité de modifier et/ou compléter les informations les concernant sur leur Profil en cliquant sur l’onglet « MON ESPACE » et en allant dans la rubrique « MON ESPACE ».

 

Article 6 – Conditions et modalités d’utilisation du Service

 

6.1- Utilisation du Profil

 

6.1.1- La création du Profil permet aux Candidats d’avoir une interface de gestion de leurs informations.

Le Profil et les informations y figurant sont privés et visibles uniquement par GLOBE.

 

6.1.2- Les Candidats peuvent à tout moment compléter et/ou modifier leur Profil, en consultant leur Profil dans la rubrique « MON ESPACE » de l’onglet « MON ESPACE » de leur Compte.

Ils peuvent alors : 

• modifier certaines informations renseignées lors de la création du Compte (adresse email, nom, prénom, date de naissance, téléphone, ville de résidence) ;
• compléter leurs informations personnelles, en indiquant par exemple s’ils sont titulaires d’un permis de conduire et en renseignant leurs compétences, leurs expériences ainsi que leurs langues parlées ;
• consulter et/ou modifier leur curriculum vitae.

 

6.2- Utilisation de la fonctionnalité de candidature spontanée

Les Candidats ont la possibilité d’effectuer une candidature spontanée sur le Site Internet.

Pour ce faire, ils doivent :

• Lorsqu’ils ne sont pas connectés à leur Compte :
• cliquer sur l’onglet « CANDIDATURE SPONTANNEE» ;
• cliquer sur l’onglet « Se connecter», renseigner leur identifiant et leur mot de passe puis cliquer sur l’onglet « Se connecter » ;
• renseigner les informations demandées concernant la mobilité et le niveau de diplôme et modifier le curriculum vitae le cas échéant ;
• cliquer sur l’onglet « Postuler». Les Candidats reçoivent ensuite un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la réception de leur candidature spontanée.

Lorsqu’ils sont connectés à leur Compte :

• cliquer sur l’onglet « CANDIDATURE SPONTANNEE» ;
• renseigner les informations demandées concernant la mobilité et le niveau de diplôme et modifier le curriculum vitae le cas échéant ;
• cliquer sur l’onglet « Postuler». Les Candidats reçoivent ensuite un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la réception de leur candidature spontanée.

Les informations renseignées par les Candidats sur leur Profil sont alors utilisées par GLOBE pour étudier leur candidature.

 

6.3- Utilisation de la fonctionnalité de consultation et de réponse aux Annonces

Les Candidats qui souhaitent consulter des Annonces doivent accéder au Site Internet.

Ils ont la possibilité de consulter à des Annonces directement depuis le Site Internet ou en se connectant à leur Compte depuis le Site Internet.

Ils doivent ensuite se rendre :

• soit dans la rubrique « NOS OFFRES» où les Annonces sont classées par date ;
• soit dans la rubrique « NOTRE GROUPE» puis dans la sous-rubrique correspondant à l’entreprise dont le Candidat souhaite consulter les Annonces. 

Les Candidats sont ensuite libres de répondre à une Annonce.

Pour ce faire, ils doivent :

Lorsqu’ils ne sont pas connectés à leur Compte :

• cliquer sur l’Annonce qui les intéresse puis cliquer sur l’onglet « Postuler» ;
• cliquer sur l’onglet « Se connecter», renseigner leur identifiant et leur mot de passe puis cliquer sur l’onglet « Se connecter » ;
• valider ou modifier les informations demandées concernant la mobilité, les expériences, les diplômes, les compétences et les langues du Candidat ;
• joindre une lettre de motivation (optionnel) ;
• le cas échéant, réaliser un test de personnalité ;
• cliquer sur l’onglet « Postuler». Les Candidats reçoivent ensuite un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la réception de leur candidature.

Lorsqu’ils sont connectés à leur Compte :

• cliquer sur l’Annonce qui les intéresse et ensuite postuler en cliquant sur l’onglet « Postuler» ;
• valider ou modifier les informations demandées concernant la mobilité, les expériences, les diplômes, les compétences et les langues du Candidat ;
• joindre une lettre de motivation (optionnel) ;
• le cas échéant, réaliser un test de personnalité ;
• cliquer sur l’onglet « Postuler». Les Candidats reçoivent ensuite un email à l’adresse email communiquée leur confirmant la réception de leur candidature.

 

Les informations renseignées par les Candidats sur leur Profil sont alors utilisées par GLOBE pour étudier leur candidature.

 

6.4- Utilisation du tableau de bord

Les Candidats ont la possibilité d’accéder et d'utiliser le tableau de bord leur permettant de consulter l’historique de leurs candidatures.

Pour ce faire, ils doivent accéder au Site Internet puis se connecter à leur Compte et aller dans la rubrique « SUIVI DE MES CANDIDATURES » de l’onglet « MON ESPACE ».

 

Article 7 - Durée de l'accès au Service

Le Site Internet et/ou le Service sont accessibles sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, GLOBE ne peut garantir un fonctionnement et un accès au Site Internet et/ou au Service 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants de GLOBE.

Le Service est accessible pendant toute la durée d’inscription du Candidat jusqu’à ce que celui-ci décide de supprimer son Compte selon les modalités prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation et/ou dans un cas d’interruption prévue à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 8 – Interruption du Site Internet et/ou du Service

 

8.1- GLOBE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou de tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, GLOBE informera les Candidats préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Candidats reconnaissent que le Site Internet et/ou le Service peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de GLOBE et que GLOBE ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Service.

En tout état de cause, GLOBE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Service, quelle qu’en soit la cause.

 

8.2- Les Candidats sont invités à informer GLOBE de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@globe-groupe.com

  

Article 9 – Engagements généraux des Candidats– Restrictions générales d’utilisation du Site Internet et/ou du Service

 

9.1- D’une manière générale, les Candidats s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Candidats sont responsables de l’utilisation du Site Internet et du Service ainsi que de leurs conséquences.

 

9.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et du Service, les Candidats s’engagent notamment à :

• fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
• respecter les conditions préalables à l’utilisation du Site Internet et du Service ;
• respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
• respecter l’image et la réputation de GLOBE ;
• ne pas utiliser le Site Internet et/ou le Service à des fins commerciales ;
• ne pas accéder au Site Internet et/ou au Service pour toute autre raison autre qu’une utilisation professionnelle ;
• ne pas créer ou tenter de créer de faux Comptes et/ou Profils ;
• ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet et/ou du Service ;
• ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site Internet et/ou du Service et à ne falsifier aucune mention ou élément du Site Internet et/ou du Service ;
• ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site Internet et/ou du Service ;
• ne pas s’introduire dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking ») ;
• ne pas aspirer le contenu du Site Internet et/ou du Service et leurs bases de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
• ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
• ne pas utiliser le Site Internet et/ou le Service à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
• ne pas tenter de recréer tout ou partie du Site Internet et par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ;
• ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Site Internet liée à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
• ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet et/ou du Service et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de GLOBE ;
• plus généralement, ne pas nuire à GLOBE.

 

 Article 10 – Responsabilité des Candidats

 

10.1- L’utilisation du Service se fait aux risques et périls des Candidats.

Les Candidats sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet et/ou d’avoir recours au Service et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l'utilisation du Site Internet et/ou du Service, ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte, de leur Profil et de leur utilisation.

Les Candidats agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service.

 

10.2- Les Candidats garantissent et indemnisent GLOBE contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, GLOBE s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

10.3- En cas de manquement des Candidats à l’une de ses obligations issues des Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, GLOBE se réserve le droit de supprimer le Compte du Candidat concerné sans, dans les conditions de l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer GLOBE en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements des Candidats.

 

Article 11 – Responsabilité de GLOBE – Garanties octroyées par GLOBE

 

11.1-Responsabilité

 

11.1.1- GLOBE ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Candidats dans le cadre d’une utilisation anormale du Site Internet et du Service, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.

 

11.1.2- Par ailleurs, GLOBE ne peut être tenue responsable à l’égard des Candidats, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

• Tout dommage direct ou indirect qui pourrait leur être causé, y compris toute perte de profit, tout gain manqué ou de toute perte de données que les Candidats pourraient subir résultant de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système ;

• Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait de :
  • la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire du Service ;
  • tout changement que GLOBE pourrait apporter au Site Internet et/ou au Service de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Service ;
  • du refus de leur candidature aux Annonces, pour lesquelles GLOBE se réserve le droit de sélectionner ses Candidats ;
  • du défaut de communication par les Candidats à GLOBE d’informations précises concernant leur Profil ou leur Compte ;
  • l’incapacité pour les Candidats de conserver en toute sécurité et confidentialité leur mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de leur inscription.

 

11.2- Garanties

 LES CANDIDATS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

• LE SITE INTERNET ET LE SERVICE SONT MIS A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, GLOBE NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DU SERVICE ;
• EN PARTICULIER, GLOBE NE GARANTIT PAS :
• QUE LE SITE INTERNET ET/OU LE SERVICE CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES CANDIDATS ;
• QUE LE SITE INTERNET ET/OU LE SERVICE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
• QUE LES ANNONCES OBTENUES VIA LE SITE INTERNET ET/OU LE SERVICE REPONDRONT AUX ATTENTES DES CANDIDATS.

 

Aucune information ou aucun conseil fournis par GLOBE aux Candidats dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et du Service, ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie.

 

Article 12 – Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Candidats sont informés que GLOBE procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel, aux fins d’utilisation du Service.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par GLOBE et/ou à celles la contrôlant ainsi qu’à ses clients et/ou partenaires.

Chaque Candidat dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse contact@globe-groupe.com. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Profil, les Candidats procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires depuis leur Profil. 

Pour plus de précisions, les Candidats sont invités à consulter la rubrique « Politique de protection des données » disponible sur le Site Internet.

 

Article 13 - Durée et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

 

13.1- Durée

 

L’accès et l’utilisation du Service proposé par GLOBE est valable pour une durée indéterminée à compter de la création d’un Compte par les Candidats, sauf dénonciation par les Candidats selon les modalités prévues ci-dessous.

 

13.2- Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

 

13.2.1- Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Candidats disposent d’un Compte.

 

13.2.2- Les Candidats peuvent se désengager des Conditions Générales d’Utilisation en supprimant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 14.2 ci-après. La notification doit être adressée à GLOBE par écrit, à l’adresse de GLOBE indiquée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

13.2.3- De son côté, GLOBE peut à tout moment résilier les Conditions Générales d’Utilisation la liant aux Candidats, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

 

• les Candidats ne respectent pas l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Utilisation;
• GLOBE en est contrainte par la loi ou le règlement.

 

Cette résiliation sera concrétisée par la suppression du Compte des Candidats par GLOBE selon les modalités prévues à l’article 14.3 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

GLOBE se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site Internet et/ou au Service aux Candidats ayant commis un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 14 - suppression de Compte

 

14.1- Le Compte et le Profil des Candidats sont actifs tant qu’ils sont inscrits sur le Site Internet.

 

Dès que les Candidats suppriment leur Compte ou que GLOBE le bloque, l’accès au Service et au Profil est désactivé.

 

14.2- Les Candidats conservent la possibilité de supprimer, sans motif, à tout moment leur Compte sur le Site Internet, ce qui entraînera également une suppression du Profil.

 

Pour ce faire, ils peuvent se rendre directement sur leur Profil et supprimer leur Compte.

 

14.3- GLOBE se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site Internet et/ou au Service ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte des Candidats sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés dans les cas suivants :

• refus et/ou désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation ;
• délivrance d'informations erronées lors de la création ou de la mise à jour du Compte ou du Profil ;
• désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation ;
• comportement d’un Candidat en désaccord avec les valeurs de GLOBE ;
• actes susceptibles de nuire aux intérêts de GLOBE.

 

14.4- La suppression d’un Compte est définitive et entraîne la suppression automatique du Profil. Le Compte et le Profil étant supprimés de manière irréversible et les données personnelles liées au Compte et au Profil correspondant sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées par les Candidats.

 

 

Article 15 – Propriété intellectuelle et éléments de la personnalité

 

15.1- GLOBE accorde, à titre personnel, aux Candidats, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et/ou le Service et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet et/ou au Service ou logiciels associés.

 

Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet, le Service ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou au Service. En particulier, les Candidats acceptent de ne pas accéder au Service par un autre moyen que le Site Internet.

 

Les Candidats sont informés et reconnaissent que le Site Internet, le Service et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Candidats s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de GLOBE.

 

Le Site Internet et/ou le Service contiennent notamment des textes, images, articles, interviews, podcasts, marques, logos, graphiques et animations qui sont la propriété exclusive de GLOBE et/ou de ses partenaires (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle ») et l'utilisation du Site Internet et/ou du Service ne saurait entrainer une quelconque cession et/ou concession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de GLOBE et/ou de ses partenaires.

 

Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Candidat, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet et du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

 

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. GLOBE peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit aux Candidats – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, GLOBE se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et supprimer les Comptes des Candidats dans les conditions de l’article 14.3 ci-avant.

  

15.2- Sur le Site Internet, GLOBE met en ligne des contenus qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et qui sont la propriété exclusive de GLOBE et/ou de ses partenaires et/ou de ses clients.

 

Au même titre que pour les Eléments de Propriété Intellectuelle, les Candidats s’engagent à ne pas copier, modifier, utiliser, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ces contenus, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de GLOBE et/ou de ses partenaires, qui sont propriétaires des droits de propriété Intellectuelle afférant à ces contenus.

 

15.3- Les Candidats restent propriétaires de leurs droits relatifs aux textes, photographies, vidéos etc. qu’ils diffusent sur leur Profil via le Site Internet et sont responsables des contenus diffusés. En conséquence, ils garantissent GLOBE contre tout recours lié aux contenus diffusés.

 

Néanmoins, en publiant leurs contenus, les Candidats accordent à GLOBE une licence d’exploitation sur tous ces éléments, gratuite, transférable à d’autres sociétés, pour le monde entier et pour tant que leur Compte est actif.

 

  

Article 16 – Divers

 

16.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Candidats et GLOBE quant à l’utilisation du Service et d’une manière générale du Site Internet.

 

16.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

 

16.3- Le fait que GLOBE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de celles-ci.

 

 

Article 17 – Droit applicable - Litiges

 

L’utilisation et l’exploitation du Site Internet et du Service sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Service sont également soumises à la loi française.

 

Pour toute difficulté et/ou question sur les Services, les Candidats sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante :

rh@globe-groupe.com

 

Version du 01.07.2022

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